M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Section 8.38 Disposition versions

2012-09-01

8.38. Chaque prêt de contingent individuel autorise le producteur bénéficiaire à avoir en production dans son exploitation au plus 150 femelles et 15 mâles reproducteurs pour une production maximale de 30 000 oeufs d’incubation de la race Chantecler par cycle.

Décision 9318, a. 5.